Conseil d'administration

I. ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

• Le Conseil d'administration est composé du recteur, des vice-recteurs, des doyens, du directeur administratif général et d'un représentant des étudiants, désigné par l'organisation étudiante représentative au niveau universitaire.
• La qualité de membre du Conseil d'Administration s'acquiert de plein droit avec la fonction prévue à l'alinéa. (1) et cesse avec la cessation de cette fonction. .
• Un délégué du syndicat représentatif au niveau de l'UVT a qualité d'invité aux réunions du Conseil d'Administration dans le cas où des problèmes concernant les relations de travail entre l'UVT et ses salariés sont discutés. .
• Les structures consultatives paritaires sont établies après approbation du Conseil d'administration et du Sénat de l'UVT. Dans ces conditions, sont institués les conseils consultatifs suivants : .
  1. Le conseil consultatif académique, composé de personnalités du milieu académique, culturel et professionnel ;
  2. Le conseil consultatif économique et social, composé de représentants du milieu économique et social ;
  3. Le conseil consultatif des anciens, composé de représentants des diplômés de l'UVT.
• Les structures consultatives établies sont invitées par le Recteur de l'UVT aux réunions du Conseil d'Administration et sont consultées sur les questions concernant les stratégies et politiques dans leur domaine de compétence.
  
  

II. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

• Le Recteur de l'UVT dirige les réunions du Conseil d'Administration et représente cet organe dans les relations avec le Sénat de l'UVT. En cas d'absence du Recteur de l'UVT, la réunion du Conseil d'Administration est présidée par le vice-recteur désigné par lui.
• Le Conseil d'Administration se réunit en séances ordinaires, mensuellement, et en séances extraordinaires.
• Le Conseil d'Administration peut être convoqué par le Recteur de l'UVT ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
• L'ordre du jour est établi par le Recteur de l'UVT ou par les membres qui en demandent la convocation et est adressé aux membres du Conseil d'Administration par le Recteur de l'UVT, par l'intermédiaire du responsable.
• Chaque membre du Conseil d'Administration peut demander au Recteur de l'UVT d'introduire certains points à l'ordre du jour, au moins 5 jours avant la date de l'assemblée ordinaire.
• La convocation, accompagnée des projets de décisions, est adressée aux membres du Conseil d'Administration sous forme électronique au moins 3 jours avant la date de la réunion.
• Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité des membres présents, dans les conditions de présence des deux tiers au moins du nombre total des membres.
• Tous les membres du conseil d'administration disposent d'un droit de vote égal.
• Le droit de vote s'exerce personnellement et directement.
• Le droit de vote ne peut être délégué à un autre membre du Conseil d’Administration.
• Le Conseil d'Administration nomme un Comité Directeur qui assure son fonctionnement entre deux réunions.
• Le comité exécutif du Conseil d'administration est composé : du recteur, des vice-recteurs, du directeur administratif général et du représentant étudiant.
• Le comité exécutif du Conseil d'administration se réunit chaque semaine.
• Le comité exécutif du Conseil d'administration adopte des mesures pour gérer les activités courantes de l'université, qu'il soumet pour validation lors de la prochaine réunion du Conseil d'administration.
• Le comité exécutif du Conseil d'administration établit la priorité d'inscription à l'ordre du jour des points demandés par les membres du Conseil d'administration.
• Le Conseil d'Administration peut déléguer la résolution de certains problèmes relevant de ses attributions au Comité Directeur du Conseil d'Administration.
  La gestion de l'activité de support du Conseil d'Administration est assurée par la Chancellerie du Recteur de l'UVT.
• Le conseil d'administration rend publiques ses décisions via le site Internet de l'UVT.
• Le conseil d'administration transmet au Président du Sénat de l'UVT et aux présidents des commissions spécialisées du Sénat de l'UVT les informations et documents demandés concernant l'activité du Conseil d'administration.
• Le règlement portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Administration de l'UVT peut être modifié par le Sénat de l'UVT.

MISSIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UVT

• élabore et soumet pour approbation au Sénat de l'UVT les stratégies à long terme et à moyen terme de l'université, ainsi que les politiques dans les domaines d'intérêt de l'université ;
• élabore et transmet la stratégie de recherche scientifique de l'UVT au Sénat de l'UVT pour approbation ;
• propose au Sénat de l'UVT la création, la division, la fusion et/ou la dissolution des composantes organisationnelles d'enseignement et de recherche de l'université ;
• élabore et soumet pour approbation au Sénat de l'UVT les règlements et méthodologies concernant l'organisation et le fonctionnement de l'université et toutes ses composantes organisationnelles, en ce qui concerne l'assurance de la capacité institutionnelle, l'efficacité éducative et la gestion de la qualité ;
• prépare le budget institutionnel ;
• propose à l'approbation du Sénat de l'UVT l'exécution du budget et le bilan annuel ;
• sous réserve de l'approbation du Sénat de l'UVT, la réalisation d'opérations financières dépassant les plafonds fixés par le Sénat de l'UVT, en ce qui concerne les dépenses pouvant être approuvées par le Recteur de l'UVT, en corrélation avec les dispositions de l'OG 34/2006 avec modifications et ajouts ultérieurs
• approuve les propositions de nouveaux programmes d'études et formule des propositions au Sénat de l'UVT pour la suppression de ceux qui ne correspondent plus à la mission de l'université ou qui ne sont pas viables d'un point de vue académique et financier ;
• approuve les plans annuels de recherche scientifique et de création universitaire élaborés par les conseils des départements, écoles doctorales, facultés et unités fonctionnelles qui mènent des activités de recherche scientifique et de création universitaire ;
• analyse et soumet au Sénat de l'UVT pour approbation les projets pédagogiques liés aux programmes d'études universitaires ;
• propose au Sénat de l'UVT les formations d'études et leurs dimensions, dans le respect des normes de qualité ;
• propose au Sénat de l'UVT le règlement pour l'organisation de l'admission, la méthodologie d'évaluation des étudiants en cours de route, la méthodologie de reconnaissance et d'assimilation des études ou périodes d'études effectuées dans le pays ou à l'étranger et le règlement pour l'organisation et le déroulement des examens finaux;
• propose au Sénat de l'UVT pour approbation la structure de l'année académique et le calendrier des activités pédagogiques ;
• approuve les propositions de concours pour les postes d'enseignant et de recherche ;
• analyse les postes du personnel enseignant et de recherche et le nombre de postes du personnel enseignant et auxiliaire de recherche ;
• approuve les notes d'arrêté sur la base desquelles sont établies les descriptions de poste des départements disciplinaires de plusieurs facultés ;
• propose au Sénat de l'UVT l'approbation des missions de doctorants comme assistants de recherche ou assistants universitaires pour une durée déterminée et, dans des situations particulières, sur proposition du directeur de thèse et dans la limite des fonds disponibles, les soumet à l'approbation du Sénat la prolongation de la durée du programme de 1 à 2 années d'études doctorales universitaires ;
• propose au Sénat de l'UVT, sur la base de critères de performance professionnelle et de situation financière, l'agrément de la poursuite de l'activité d'un personnel enseignant ou de recherche après la retraite, sur la base d'un contrat à durée déterminée d'un an, conformément à la loi;
• élabore et soumet au Sénat de l'UVT pour approbation la méthodologie d'évaluation périodique des résultats et des performances en matière de recherche et d'activité didactique du personnel enseignant et de recherche et la méthodologie de sanction du personnel ayant de faibles résultats professionnels ;
• soumet au Sénat de l'UVT pour approbation le cadre de réalisation des actions de coopération nationale et internationale ;
• propose au Sénat de l'UVT l'établissement, différencié, de la norme universitaire effective, en fonction du domaine, de la spécialisation, du poids des disciplines dans la formation spécialisée des étudiants et de la taille des formations d'études, et l'augmentation, par voie réglementaire, de la norme didactique hebdomadaire minimale, dans le respect des normes d'assurance de qualité, à savoir la réduction de la norme didactique de 30% maximum pour le personnel qui exerce une fonction de gestion au sein de l'université ou d'orientation et de contrôle au sein du ministère compétent ;
• propose au Sénat de l'UVT l'approbation du soutien des activités d'enseignement et de recherche dans d'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche par le personnel de l'UVT, respectivement l'invitation pour une durée déterminée au sein de l'université de professeurs universitaires et d'autres spécialistes ayant une valeur reconnue dans le domaine , du pays ou de l'étranger, en tant que professeurs universitaires associés invités ;
• soumet des propositions d'octroi de l'année sabbatique au Sénat de l'UVT pour approbation ;
• approuve les demandes de congé sans solde du personnel enseignant qui demande à se spécialiser ou à participer à des programmes de recherche scientifique et de création universitaire dans le pays ou à l'étranger ;
• propose au Sénat de l'UVT pour approbation les périodes de vacances de tout le personnel enseignant titulaire, conformément à la loi ;
• organise le concours pour le poste de directeur administratif général et approuve la proposition du recteur de révoquer le directeur administratif général ;
• propose au Sénat de l'UVT pour approbation la structure et la composition de la commission d'éthique et de déontologie professionnelle de l'UVT, ainsi que de la commission d'évaluation et d'assurance qualité de l'UVT ;
• approuve le changement de destination des espaces concernés par les activités d'enseignement, de recherche ou administratives, ainsi que leur redistribution, avec le consentement de la faculté ou de toute autre unité fonctionnelle qui a utilisé l'espace respectif, avec l'inclusion des exigences relatives aux espaces alloués à la processus éducatif et activité connexe en cours pour toutes les facultés de l'UVT et les autres unités fonctionnelles de l'UVT ;
• propose au Sénat de l'UVT la création de spin-offs et de start-ups, de sociétés commerciales, de fondations ou d'associations et l'octroi, par contrat, du droit d'administrer et d'utiliser le patrimoine patrimonial ;
• approuve les rapports annuels présentés par les doyens;
• remplit d'autres fonctions établies par le Sénat de l'UVT, conformément à la loi.
• Le conseil d'administration peut formuler des amendements aux projets de décisions du Sénat de l'UVT proposés par les membres du Sénat de l'UVT.